Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-1101 du 5 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460215
Texte parentLEGITEXT000006076862
Référencearticle 4 du décret n° 90-1101 du 5 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les deux premiers alinéas de l'article 18 du décret du 20 mai 1965 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes: <<Les directeurs ou directrices sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture parmi les ingénieurs des travaux agricoles, les professeurs de lycée professionnel agricole, les professeurs techniques chefs de travaux de collège de l'enseignement technique agricole, les conseillers d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ainsi que parmi les personnels appartenant à un corps de direction et les personnels mentionnés au second alinéa de l'article 21ter ci-après, détachés du ministère de l'éducation nationale.>>
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