Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-1101 du 5 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460216
Texte parentLEGITEXT000006076862
Référencearticle 5 du décret n° 90-1101 du 5 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - Le premier alinéa de l'article 19 du décret du 20 mai 1965 susvisé est remplacé par les dispositions suvantes: <<Pour être inscrits sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur de lycée professionnel agricole et d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau, les personnels mentionnés aux premier et deuxième alinéas de l'article précédent doivent être âgés de trente ans au moins et de cinquante ans au plus au 1er octobre de l'année au titre de laquelle est établie la liste d'aptitude et justifier à cette date de cinq années de services effectifs d'enseignement, de formation professionnelles de développement, d'animation ou d'éducation, dont trois ans au moins au titre de l'enseignement, de la formation professionnelle ou de l'éducation.>>
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