Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 90-1101 du 5 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460217
Texte parentLEGITEXT000006076862
Référencearticle 6 du décret n° 90-1101 du 5 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 20 du décret du 20 mai 1965 susvisé est complété par un troisième alinéa ainsi conçu: <<Les personnels qui, après avoir été nommés dans un emploi de direction de lycée professionnel agricole ou d'établissement d'enseignement agricole spécialisé de même niveau et en avoir exercé les fonctions pendant au moins trois années, accèdent à un autre corps de personnels d'enseignement ou d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ou du ministre chargé de l'éducation nationale peuvent, sur leur demande, être maintenus dans cet emploi.>>
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