Arrêté du 30 novembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 décembre 1990.

TexteArrêté du 30 novembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006475340

Texte parentLEGITEXT000006076870

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 novembre 1990 (version du 14 décembre 1990)Légifrance →

1. Le présent arrêté détermine les conditions dans lesquelles les enseignants-chercheurs sont placés, en application de l'article 11 (c) du décret du 6 juin 1984 susvisé, en délégation auprès du ministère des affaires étrangères pour une durée comprise entre un mois, ou quarante heures de cours, et six mois.

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