Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 novembre 1990 (version du 14 décembre 1990)Légifrance →
1. Dans le cadre de la convention définie par l'article 14 (a) du décret du 6 juin 1984 susvisé conclue entre le ministère des affaires étrangères et l'établissement d'origine, un contrat individuel signé entre le ministre des affaires étrangères et l'intéressé précise pour chaque agent :
2. - la nature, la durée et le lieu de sa mission ;
3. - le montant de l'indemnité pour frais de séjour qui lui est allouée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.