1. Le directeur du budget, le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget, le directeur de l'action sociale, le directeur de la sécurité sociale, le directeur de la population et des migrations, le directeur des hôpitaux, le directeur général de la santé et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 décembre 1990 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 15 décembre 1990.
TexteArrêté du 3 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006713589
Texte parentLEGITEXT000006076873
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