1. L'abattage, la préparation et la commercialisation des viandes, abats et autres produits des animaux marqués en application de l'article 9 du présent arrêté doivent s'effectuer dans le strict respect des conditions prévues par la décision n° 90-261 C.E.E. du 8 juin 1990 de la Commission des communautés européennes susvisée.
Arrêté du 3 décembre 1990 · Article
Article 11
Article abrogé, en vigueur du 16 décembre 1990 au 25 septembre 1997.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 décembre 1990
RattachementChapitre III : Mesures applicables aux foyers de B.S.E.
IdentifiantLEGIARTI000006642412
Texte parentLEGITEXT000006076878
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