Arrêté du 3 décembre 1990 · Article

Article 4 ter

Article abrogé, en vigueur du 15 juin 2000 au 24 septembre 2005.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 décembre 1990

RattachementChapitre I : Dispositions générales.

IdentifiantLEGIARTI000006642393

Texte parentLEGITEXT000006076878

Référencearticle 4 ter de l'arrêté du 3 décembre 1990 (version du 15 juin 2000)Légifrance →

1. Tout vétérinaire sanitaire amené à procéder à l'euthanasie d'un bovin âgé de vingt-quatre mois et plus collecte les informations cliniques et épidémiologiques conformément aux instructions du ministre chargé de l'agriculture.

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