Article en vigueur depuis le 21 mars 2002.
1. L'Etat prend en charge l'exécution de l'examen histopathologique de l'encéphale prélevé sur l'animal suspect par les laboratoires agréés désignés à l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé.
2. Par encéphale faisant l'objet d'une recherche de l'ESB : 38,11 euros.
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