RattachementTITRE III : Organisation et fonctionnement de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.
IdentifiantLEGIARTI000006460236
Texte parentLEGITEXT000006076887
Référencearticle 11 du décret n°90-1122 du 18 décembre 1990 (version du 1er janvier 1997)Légifrance →
1. Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des postes et télécommunications.
2. Un procès-verbal est établi après chaque séance et transmis dans le délai de deux mois aux membres de la commission. Il est approuvé lors de la séance suivante.
Nota : Le décret relatif à la commission supérieure du personnel et des affaires sociales cité au 2ème alinéa de l'article 25 du décret 93-1272 comme étant le décret 90-1121 est en fait le décret 90-1122 (cf JORF du 19 décembre 1993).
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