Décret n°90-1122 du 18 décembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 19 décembre 1990.

TexteDécret n°90-1122 du 18 décembre 1990

RattachementTITRE II : Composition de la Commission supérieure du personnel et des affaires sociales.

IdentifiantLEGIARTI000006460225

Texte parentLEGITEXT000006076887

Référencearticle 3 du décret n°90-1122 du 18 décembre 1990 (version du 19 décembre 1990)Légifrance →

1. Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que les membres titulaires.

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