Arrêté du 2 décembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 décembre 1990.

TexteArrêté du 2 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006614295

Texte parentLEGITEXT000006076893

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 1990 (version du 19 décembre 1990)Légifrance →

1. Les travaux visés à l'article R. 532-8 du code forestier peuvent donner lieu à l'attribution d'une subvention comprise entre 20 et 50 p. 100 du montant hors taxes du devis agréé par l'administration dans les conditions visées à l'article L. 101 du code forestier.

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