Arrêté du 21 novembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1990.

TexteArrêté du 21 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538878
Texte parentLEGITEXT000006076896
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 1990 (version du 20 décembre 1990)Légifrance →

1. Le service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes comprend :

2. - le bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle ;

3. - le bureau des droits propres ;

4. - le bureau de la communication, de l'information et de la culture ;

5. - le bureau des ressources humaines et de l'administration générale.

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