Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 novembre 1990 (version du 20 décembre 1990)Légifrance →
1. Le service du secrétariat d'Etat aux droits des femmes comprend :
2. - le bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle ;
3. - le bureau des droits propres ;
4. - le bureau de la communication, de l'information et de la culture ;
5. - le bureau des ressources humaines et de l'administration générale.
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