Arrêté du 21 novembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1990.

TexteArrêté du 21 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538880
Texte parentLEGITEXT000006076896
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 novembre 1990 (version du 20 décembre 1990)Légifrance →

1. Le bureau de l'emploi, de la formation et de l'égalité professionnelle étudie, propose et met en oeuvre, en relation avec les départements ministériels concernés, les projets de diversification et d'amélioration de la formation continue et initiale ainsi que ceux susceptibles de promouvoir l'emploi et l'activité économique des femmes.

2. Il comprend également la mission pour l'égalité professionnelle qui assure notamment le secrétariat du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.

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