Arrêté du 21 novembre 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 20 décembre 1990.

TexteArrêté du 21 novembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006538883
Texte parentLEGITEXT000006076896
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 novembre 1990 (version du 20 décembre 1990)Légifrance →

1. Le bureau des ressources humaines et de l'administration générale est chargé, en relation avec la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre, du recrutement, de la formation et de la gestion du personnel, des questions budgétaires et comptables, des questions relatives au matériel.

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