Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1132 du 20 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460239
Texte parentLEGITEXT000006076903
Référencearticle 1 du décret n°90-1132 du 20 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 13 du décret du 6 mai 1988 susvisé est remplacé par le tableau suivant: ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 22/12/1990 ......................................................
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