Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1132 du 20 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006460241
Texte parentLEGITEXT000006076903
Référencearticle 3 du décret n°90-1132 du 20 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Il est inséré, après l'article 25 du décret du 6 mai 1988 susvisé, un article 25-1 ainsi rédigé: <<Art. 25-1. - Les conditions d'avancement d'échelon et de grade prévues pour les professeurs certifiés mentionnés au décret du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés sont applicables aux professeurs techniques adjoints et aux chefs de travaux pratiques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers. Toutefois, les avancements sont prononcés, pour chaque année universitaire, par le ministre chargé de l'enseignement supérieur après avis de la commission administrative paritaire nationale du corps concerné.>>
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