Décret n°90-1132 du 20 décembre 1990 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 1989.

TexteDécret n°90-1132 du 20 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006460244

Texte parentLEGITEXT000006076903

Référencearticle 6 du décret n°90-1132 du 20 décembre 1990 (version du 1er octobre 1989)Légifrance →

1. Sont abrogées en tant qu'elles s'appliquent aux professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques du cadre de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les dispositions de l'article 3 du décret du 7 septembre 1961 susvisé.

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