Référencearticle 1 de la loi n°90-1139 du 19 décembre 1990 (version du 23 décembre 1990)Légifrance →
1. Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels signé à Paris, le 14 février 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
Nota : (2) Il sera publié au Journal officiel de la République française.
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