Décret n°90-1151 du 19 décembre 1990 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°90-1151 du 19 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006438821
Texte parentLEGITEXT000006076919
Référencearticle 1 du décret n°90-1151 du 19 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 1er. - Avant l'article 1er du décret du 1er septembre 1989 susvisé, il est inséré un titre ainsi rédigé: <<TITRE Ier. - Dispositions permanentes.>>

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