Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1151 du 19 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006438822
Texte parentLEGITEXT000006076919
Référencearticle 2 du décret n°90-1151 du 19 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 9 du décret du 1er septembre 1989 susvisé est modifié comme suit: <<Art. 9. - Les décisions d'attribution sont prises par le recteur d'académie après avis, dans les académies où a été créé un institut universitaire de formation des maîtres, du directeur de l'institut et sur proposition d'une commission de choix des étudiants...>> (Le reste sans changement.)
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