Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 décembre 1990 (version du 27 décembre 1990)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les prix et les conditions de facturation des prestations, qui sont assurés par le service des télécommunications :
2. - dans les sites olympiques (sites sportifs, centres de presse, centre international de radiotélévision et tout autre site desservi uniquement par le réseau temporaire) ;
3. - dans les communes olympiques pour les locaux installés provisoirement à l'occasion des jeux Olympiques d'hiver ;
4. - dans les communes olympiques citées ci-dessous, pour tous les abonnements d'une durée déterminée inférieure ou égale à six mois, incluant toute ou partie de la période du 8 au 24 février 1992.
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