Référencearticle 11 de l'arrêté du 17 décembre 1990 (version du 27 décembre 1990)Légifrance →
1. Les services fournis sont payables selon les modalités suivantes :
2. - soit par carte bancaire.
3. Les types de cartes admises sont celles acceptées par le groupe d'intérêt économique "Carte bancaire".
4. - soit par virement interbancaire au compte de la délégation olympique de France Télécom.
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