Décret n°90-1158 du 21 décembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1990.

TexteDécret n°90-1158 du 21 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006533701
Texte parentLEGITEXT000006076929
Référencearticle 1 du décret n°90-1158 du 21 décembre 1990 (version du 27 décembre 1990)Légifrance →

1. Il pourra être désigné, par décret du Premier ministre, un commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes et un commissaire adjoint, chargé du développement des entreprises.

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