Décret n°90-1158 du 21 décembre 1990 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1990.

TexteDécret n°90-1158 du 21 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006533703

Texte parentLEGITEXT000006076929

Référencearticle 3 du décret n°90-1158 du 21 décembre 1990 (version du 27 décembre 1990)Légifrance →

1. Les prérogatives et responsabilités du commissaire à l'aménagement et au développement économique des Alpes, ainsi que celles de son adjoint, s'exercent sur la zone des massifs des Alpes du Nord et des Alpes du Sud, telles qu'elles résultent des décrets du 20 mars 1985 susvisés.

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