1. Lorsque des dérogations particulières permettent l'importation de végétaux ou produits végétaux prohibés par la réglementation, ces produits sont obligatoirement soumis au contrôle phytosanitaire ainsi qu'aux conditions particulières éventuellement prescrites par le ministère de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) pour leur introduction.
Arrêté du 3 septembre 1990 · Article
Article 16
Article en vigueur depuis le 27 décembre 1990.
TexteArrêté du 3 septembre 1990
RattachementTitre Ier : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.
IdentifiantLEGIARTI000006618142
Texte parentLEGITEXT000006076933
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