RattachementTitre II : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'exportation (au sens du présent titre, le territoire douanier est considéré comme territoire d'expédition).
IdentifiantLEGIARTI000006618147
Texte parentLEGITEXT000006076933
Référencearticle 17 de l'arrêté du 3 septembre 1990 (version du 27 décembre 1990)Légifrance →
1. Les agents habilités inspectent les végétaux ou les produits végétaux destinés à l'exportation et, si nécessaire, d'autres articles pouvant véhiculer des organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux, afin de vérifier :
2. 1. Leur identité ;
3. 2. La taille du lot destiné à être expédié ;
4. 3. Qu'ils sont exempts d'organismes nuisibles ;
5. 4. Que la réglementation phytosanitaire du pays importateur est respectée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.