1. En cas de réexpédition dans un autre Etat membre, un certificat phytosanitaire de réexpédition est délivré en fonction des exigences de la réglementation phytosanitaire visée par la directive C.E.E. 77/93.
Arrêté du 3 septembre 1990 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 27 décembre 1990.
TexteArrêté du 3 septembre 1990
RattachementTitre II : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'exportation (au sens du présent titre, le territoire douanier est considéré comme territoire d'expédition).
IdentifiantLEGIARTI000006618149
Texte parentLEGITEXT000006076933
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.