Arrêté du 3 septembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1990.

TexteArrêté du 3 septembre 1990

RattachementTitre Ier : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.

IdentifiantLEGIARTI000006618123

Texte parentLEGITEXT000006076933

Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 septembre 1990 (version du 27 décembre 1990)Légifrance →

1. Au sens du présent arrêté, on entend par :

2. Territoire douanier : les territoires et les eaux territoriales de la France continentale, de la Corse, des îles françaises du littoral et des départements d'outre-mer.

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