Arrêté du 3 septembre 1990 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1990.

TexteArrêté du 3 septembre 1990

RattachementTitre III.

IdentifiantLEGIARTI000006618152

Texte parentLEGITEXT000006076933

Référencearticle 21 de l'arrêté du 3 septembre 1990 (version du 27 décembre 1990)Légifrance →

1. Les annexes I b, II b, III b, IV b, V b, VI b précisent les exigences phytosanitaires complémentaires à respecter pour certains végétaux ou produits végétaux destinés à être introduits dans les départements d'outre-mer en provenance de France métropolitaine, d'autres départements français d'outre-mer, des Etats membres et des pays tiers.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.