Arrêté du 3 septembre 1990 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1990.

TexteArrêté du 3 septembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006618098

Texte parentLEGITEXT000006076933

Référencearticle 22 de l'arrêté du 3 septembre 1990 (version du 27 décembre 1990)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'alimentation (service de la protection des végétaux) sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.