RattachementTitre Ier : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.
IdentifiantLEGIARTI000006618125
Texte parentLEGITEXT000006076933
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 septembre 1990 (version du 27 décembre 1990)Légifrance →
1. 1. Les dispositions du paragraphe 1 de l'article 3 peuvent ne pas s'appliquer dans le cas d'une légère contamination de végétaux, autres que ceux destinés à être plantés, par des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I et à l'annexe II du présent arrêté. Dans ce cas, le ministère de l'agriculture et de la forêt (service de la protection des végétaux) prend toute mesure technique jugée nécessaire pour empêcher toute contamination et dissémination des organismes nuisibles en cause.
2. 2. Les dispositions de l'article 3 du présent arrêté peuvent ne pas s'appliquer au cours de la période d'étendant du 1er mai au 15 octobre de chaque année en cas de faible contamination des fleurs coupées par les organismes suivants :
3. Cacoecimorpha pronubana (Hb), tordeuse de l'OEillet,
4. Epichoristodes acerbella Walk Diak, tordeuse sud-africaine de l'oeillet.
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