Arrêté du 3 septembre 1990 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 27 décembre 1990.

TexteArrêté du 3 septembre 1990

RattachementTitre Ier : Contrôle sanitaire des végétaux ou produits végétaux à l'importation.

IdentifiantLEGIARTI000006618127

Texte parentLEGITEXT000006076933

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 septembre 1990 (version du 27 décembre 1990)Légifrance →

1. L'importation sous tous régimes douaniers, y compris le transit dans le territoire douanier, des végétaux ou produits végétaux originaires ou en provenance des pays cités à l'annexe V est prohibée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.