Arrêté du 3 septembre 1990 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 29 septembre 2009.

TexteArrêté du 3 septembre 1990
Rattachement
ANNEXE VII
  1. Annexes
  2. ANNEXE VII
IdentifiantLEGIARTI000021087123
Texte parentLEGITEXT000006076933
RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 3 septembre 1990 (version du 29 septembre 2009)Légifrance →

1. Certificat phytosanitaire.

2. 1. Nom et adresse de l'expéditeur :

3. 2. N° C.E.E. :

4. 3. Nom et adresse déclarés du destinataire :

5. 4. Organisation de la protection des végétaux de France à Organisation(s) de la protection des végétaux de :

6. 5. Lieu d'origine :

7. 6. Moyen de transport déclaré :

8. 7. Point d'entrée déclaré :

9. 8. Marques des colis ; nombre et nature des colis ; nom du produit ; nom botanique des plantes :

10. 9. Quantité déclarée :

11. 10. Il est certifié que les végétaux ou produits végétaux décrits ci-dessus :

12. - ont été inspectés suivant des procédures adaptées, et

13. - estimés indemnes d'ennemis visés par la réglementation phytosanitaire et pratiquement indemnes d'autres ennemis dangereux, et

14. - sont jugés conformes à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur.

15. 11. Déclaration supplémentaire :

16. Traitement de désinfestation et/ou de désinfection :

17. 12. Traitement :

18. 13. Produit chimique (matière active) :

19. 14. Durée et température :

20. 15. Concentration :

21. 16. Date :

22. 17. Renseignements complémentaires :

23. Lieu de délivrance :

24. Date :

25. Nom et signature du fonctionnaire autorisé :

26. Cachet de l'Organisation :

27. Certificat phytosanitaire de réexpédition.

28. 1. Nom et adresse de l'expéditeur :

29. 2. N° C.E.E./F/ :

30. 3. Nom et adresse déclarés du destinataire :

31. 4. Organisation de la protection des végétaux de France à Organisation(s) de la protection des végétaux de :

32. 5. Lieu d'origine :

33. 6. Moyen de transport déclaré :

34. 7. Point d'entrée déclaré :

35. 8. Marque des colis ; nombre et nature des colis ; nom du produit ; nom botanique des plantes :

36. 9. Quantité déclarée :

37. 10. Il est certifié :

38. - que les végétaux ou produits végétaux décrits ci-dessus ont été importés en .......... (pays de réexportation) en provenance de .......... (pays d'origine) et ont fait l'objet du certificat phytosanitaire n° ..... dont l'original ou la copie authentifiée est annexée au présent certificat.

39. - qu'ils sont emballés ou réemballés ou dans les emballages initiaux ou dans de nouveaux emballages.

40. - que d'après le certificat phytosanitaire original et/ou une inspection supplémentaire, l'envoi est estimé conforme à la réglementation phytosanitaire en vigueur dans le pays importateur, et

41. - qu'au cours de l'emmagasinage dans .......... (pays de réexportation), il n'a pas été exposé au risque d'infestation ou d'infection.

42. 11. Déclaration supplémentaire :

43. Traitement de désinfestation et/ou de désinfection.

44. 12. Traitement :

45. 13. Produit chimique (matière active) :

46. 14. Durée et température :

47. 15. Concentration :

48. 16. Date :

49. 17. Renseignements complémentaires :

50. Lieu de délivrance :

51. Date :

52. Nom et signature du fonctionnaire autorisé :

53. Cachet de l'Organisation.

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