Arrêté du 21 décembre 1990 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 1990.

TexteArrêté du 21 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006787345

Texte parentLEGITEXT000006076940

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 1990 (version du 28 décembre 1990)Légifrance →

1. La D.A.D.S. 1 simplifiée 1990 est utilisée en procédure de saisie unique et doit être adressée au centre de transfert de données sociales compétent pour l'ensemble des départements métropolitains.

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