Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°90-1167 du 21 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006775121
Texte parentLEGITEXT000006076947
Référencearticle 1 du décret n°90-1167 du 21 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré, après le deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 27 octobre 1972 susvisé, un alinéa rédigé ainsi qu'il suit: <<Par dérogation au premier alinéa et pour l'année 1990, la cotisation des médecins conventionnés est fixée à 33 fois la valeur au 1er janvier 1990 du tarif de la consultation du médecin omnipraticien conventionné servant de base au remboursement par les organismes d'assurance maladie. Elle est appelée à concurrence de 100 p. 100.>>
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