Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 1o de l'article 4 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé, les mots: <<ces salaires n'étant retenus que dans la limite du maximum soumis à cotisation>> sont supprimés.
Arrêté du 19 décembre 1990 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006787349
Texte parentLEGITEXT000006076949
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.