Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - L'article 10 de l'arrêté du 1er octobre 1976 susvisé est ainsi complété: <<, des élèves et étudiants des établissements d'enseignement relevant de l'article L.412-8 (2o) du code de la sécurité sociale et des entreprises de travail temporaire, en tant que de besoin>>.
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.