Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006788356
Texte parentLEGITEXT000006076950
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Il est inséré, après l'article 2 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé, un article 2 bis ainsi rédigé: <<L'article 4 de l'arrêté du 2 décembre 1976 modifié, à l'exception de son dernier alinéa, est applicable aux établissements dont les activités relèvent des industries du bâtiment et des travaux publics.>>
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