Arrêté du 27 décembre 1990 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006788358
Texte parentLEGITEXT000006076950
Référencearticle 3 de l'arrêté du 27 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 3. - A l'article 4 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé, les mots <<ainsi qu'aux établissements... travaux publics>> sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006788358, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.