Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé est complété par la phrase suivante: <<Pour les établissements dont l'activité relève des industries du bâtiment et des travaux publics, le chiffre 300 est remplacé par 500.>>
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