Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 décembre 1990
IdentifiantLEGIARTI000006788362
Texte parentLEGITEXT000006076950
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - L'article 6 de l'arrêté du 16 décembre 1985 susvisé est complété par l'alinéa suivant: <<L'effectif d'une entreprise du bâtiment et des travaux publics est déterminé compte tenu de l'ensemble du personnel occupé tant sur les chantiers temporaires ou permanents de toute nature que dans les établissements, services et bureaux dont la ou les activités professionnelles relèvent du comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics.>>
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.