Arrêté du 21 décembre 1990 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1991.

TexteArrêté du 21 décembre 1990

IdentifiantLEGIARTI000006787362

Texte parentLEGITEXT000006076952

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 décembre 1990 (version du 1er janvier 1991)Légifrance →

1. Les tarifs des cotisations d'accidents du travail figurant aux tableaux I et II annexés à l'arrêté du 28 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les tarifs (tableaux I et II) annexés au présent arrêté (non reproduits).

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