Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · Article

Article 119

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 90-1168 du 29 décembre 1990
Rattachement
II - AUTRES MESURES.
  1. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. II - AUTRES MESURES.
IdentifiantLEGIARTI000006317947
Texte parentLEGITEXT000006076956
Référencearticle 119 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 119. - Les dispositions du 2 du II de l'article 38 de la loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) sont abrogées. Anciens combattants

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