Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 90-1168 du 29 décembre 1990
Rattachement
b : Maîtrise de l'inflation
  1. Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
  2. Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
  3. I : Impôts et revenus autorisés
  4. A : Dispositions antérieures.
  5. b : Maîtrise de l'inflation
IdentifiantLEGIARTI000006317966
Texte parentLEGITEXT000006076956
Référencearticle 14 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 14. - Dans le premier alinéa du 4 de l'article 266 du code des douanes, le pourcentage de 75 p. 100 est remplacé par celui de 50 p. 100. c) Equité

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006317966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.