Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1990.

TexteLoi n° 90-1168 du 29 décembre 1990
Rattachement
c : Equité.
  1. Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
  2. Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
  3. I : Impôts et revenus autorisés
  4. A : Dispositions antérieures.
  5. c : Equité.
IdentifiantLEGIARTI000006317968
Texte parentLEGITEXT000006076956
Référencearticle 16 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 (version du 30 décembre 1990)Légifrance →

1. I. Paragraphe modificateur.

2. II. - Le tarif de l'impôt de solidarité sur la fortune est fixé à :

3. (Tableau non reproduit, voir JO du 30/12/1990 page 16369).

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