Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 90-1168 du 29 décembre 1990
Rattachemente) Mesures diverses.
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS
B. - Mesures fiscales
e) Mesures diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006317916
Texte parentLEGITEXT000006076956
Référencearticle 44 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 44. - I. - Les taux fixés à l’article 575 A du code général des impôts sont modifiés comme suit : 1. A compter du 1er janvier 1991 : GROUPES DE PRODUITS TAUX NORMAL Cigarettes 52,30 Cigares 26,92 Tabacs à fumer 43,55 Tabacs à priser 36,81 Tabacs à mâcher 23,71 2. A compter du 30 septembre 1991 : GROUPES DE PRODUITS TAUX NORMAL Cigarettes 54,13 Cigares 29,95 Tabacs à fumer 46,14 Tabacs à priser 39,99 Tabacs à mâcher 28,03 II. - Le taux de 0,781 p. 100 prévu à l’article 1618 sexies du code général des impôts est réduit à 0,762 p. 100.
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