Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 90-1168 du 29 décembre 1990
Rattachemente) Mesures diverses.
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
I. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS
B. - Mesures fiscales
e) Mesures diverses.
IdentifiantLEGIARTI000006317919
Texte parentLEGITEXT000006076956
Référencearticle 48 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 48. - Dans la deuxième phrase du troisième alinéa (2°) du II de l’article 1648 A bis du code général des impôts, aux mots : « A compter de 1988 » sont substitués les mots : « Cette dotation est fixée à 796,474 millions de francs pour 1991. A compter de 1992... ». C. - Mesures diverses
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.