Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 90-1168 du 29 décembre 1990
RattachementII - RESSOURCES AFFECTÉES.
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
II - RESSOURCES AFFECTÉES.
IdentifiantLEGIARTI000006317920
Texte parentLEGITEXT000006076956
Référencearticle 52 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 52. - Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du budget annexe des prestations sociales agricoles par l'article 1618 quinquies du code général des impôts sont fixés comme suit : FRANCS Par kilogramme Par litre Huile d'olive 0,839 0,756 Huiles d'arachide et de mais 0,756 0,689 Huiles de colza et de pépins de raisin 0,387 0,353 Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 0,659 0,576 Huiles de coprah et de palmiste 0,503 » Huile de palme 0,460 » Huiles d'animaux marins dont le commerce et l’utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées 0,839 »
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