RattachementTITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS ÀCARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général.
IdentifiantLEGIARTI000006318004
Texte parentLEGITEXT000006076956
Référencearticle 58 de la loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 (version du 30 décembre 1990)Légifrance →
1. Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis :
2. Titre 1er "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 10 650 000 000 F
3. Titre II "Pouvoirs publics" : 6 587 000 F
4. Titre III "Moyens des services" : 17 947 615 899 F
5. Titre IV "Interventions publiques" : 1 014 884 399 F
6. Total : 27 589 318 500 F
7. Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l'état B annexé à la présente loi.
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